Gérard Bodinier


De: BODINIER (Gérard, Louis, Victor)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000037630741(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201822/11/2018
De: Gérard Bodinier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.